Permis de construire Locaux N° 02149220B0001

Permis de construire n° 02149220B0001 à Pommard pour 296 m² de locaux, 4 rue des Jardins

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 02149220B0001

Demandeur

MOISSENET-BONNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149220B0001 porte sur un projet situé 4 rue des Jardins. La demande émane de MOISSENET-BONNARD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 138, BC 5. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 138 BC 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.

La surface de plancher passe de 700 m² à 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 996 m²
Total 700 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 996 m²
Total locaux 700 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOISSENET-BONNARD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pommard. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MOISSENET-BONNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800903726
SIRET
80090372600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2014
Localisation
POMMARD (21630)

Autres dossiers de MOISSENET-BONNARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149220B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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