Déclaration préalable Locaux N° 02149224B0013

Déclaration préalable n° 02149224B0013 à Pommard pour 79 m² de locaux, 3 route de Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 02149224B0013

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02149224B0013 a été accordée le 30 juillet 2024, pour un projet situé 3 route de Beaune. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 566 m², le programme représente 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 61, BE 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 61 BE 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 566 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 549 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 549 m² à 543 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 0 m² 0 m² 6 m² 79 m² -85 m² 464 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 549 m² 0 m² 79 m² 6 m² 79 m² -6 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pommard. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333811107
SIRET
33381110700015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
POMMARD (21630)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149224B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BE 61, BE 62 à Pommard (21630)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pommard

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