SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE - Permis de construire et DP

Active
333811107 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/1985

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommard.

Profil et organisation

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 21630 à POMMARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
01/10/1985
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE compte 7 autorisations recensées sur la période 10/04/2019 - 30/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

10/04/2019 - 30/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

7 autorisations sur la période 10/04/2019 - 30/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pommard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route De Beaune, Pommard (21630) DP Locaux BE61, BE62 1 566 m² 79 m² 2024/07/30
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE28 37 450 m² 227 m² 2021/04/23
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE127, BE128 5 018 m² 1 142 m² 2021/02/26
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE131 242 m² 705 m² 2021/02/03
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE27, BE28 37 468 m² 36 m² 2019/12/06
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE27, BE628 4 953 m² 2 080 m² 2019/07/04
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE28, BE27 3 758 m² 36 m² 2019/04/10

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Sources des informations sur SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE ?
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE ?
Le profil de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides