Permis de construire n° 02149215B0001 à Pommard pour 1 642 m² de locaux, 4 rue de la Croix de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 septembre 2015
Dossier PC n° 02149215B0001
Demandeur
SCI RAPOSO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2015 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149215B0001 porte sur un projet situé 4 rue de la Croix de. SCI RAPOSO IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 620 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 46. La voie, rue de la Croix de Pommard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 66 m² existants et construire 1 642 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 642 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 66 m² à 1 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
| Total | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RAPOSO IMMOBILIER, une société civile basée à Pommard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI RAPOSO IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811161462
- SIRET
- 81116146200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POMMARD (21630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Croix de Pommard à Pommard (21630)
L’autre dossier recensé rue de la Croix de Pommard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.