Permis de construire n° 02149215B0001 à Pommard pour 1 642 m² de locaux, 4 Rue De La Croix De
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 septembre 2015
Dossier PC n° 02149215B0001
Demandeur
SCI RAPOSO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2015 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149215B0001 porte sur un projet situé 4 Rue De La Croix De. Le demandeur déclaré est SCI RAPOSO IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA46. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
| Total | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 66 m² | 1 642 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAPOSO IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811161462
- SIRET
- 81116146200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMMARD (21630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |