Permis de construire Locaux N° 02149215B0001

Permis de construire n° 02149215B0001 à Pommard pour 1 642 m² de locaux, 4 rue de la Croix de

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 septembre 2015

Dossier PC n° 02149215B0001

Demandeur

SCI RAPOSO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2015 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149215B0001 porte sur un projet situé 4 rue de la Croix de. SCI RAPOSO IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 620 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 46. La voie, rue de la Croix de Pommard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 66 m² existants et construire 1 642 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 620 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 642 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 66 m² à 1 642 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 1 642 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 576 m² 1 642 m²
Total 66 m² 1 642 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 576 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 1 642 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 576 m² 1 642 m²
Total locaux 66 m² 1 642 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 576 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAPOSO IMMOBILIER, une société civile basée à Pommard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI RAPOSO IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811161462
SIRET
81116146200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
POMMARD (21630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Croix de Pommard à Pommard (21630)

L’autre dossier recensé rue de la Croix de Pommard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pommard

Autres types d'autorisations à Pommard