Permis de construire à Pommard pour 9 874 m² de locaux - 15 Rue Marey Monge
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 janvier 2017 · Dossier PC n° 02149216B0008 · Demandeur : CHATEAU DE POMMARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02149216B0008, délivré le 30 janvier 2017 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE POMMARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 048 m² de hébergement, 747 m² de bureaux, 435 m² de commerce, 2 182 m² de agricole, 85 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD7, BD6, BD5B.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pommard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 129 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 6 398 m² | 5 497 m² | 1 885 m² | 2 151 m² | 1 756 m² | 3 475 m² | 9 873 m² |
| Total | 7 069 m² | 5 497 m² | 1 885 m² | 2 692 m² | 1 885 m² | 2 805 m² | 9 874 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 048 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Bureaux | 226 m² | 747 m² | 20 m² | 2 m² | 173 m² | 592 m² | 818 m² |
| Commerce | 1 844 m² | 435 m² | 545 m² | 539 m² | 370 m² | 71 m² | 1 915 m² |
| Agricole | 2 268 m² | 2 182 m² | 0 m² | 463 m² | 443 m² | 1 276 m² | 3 544 m² |
| Entrepôts | 2 060 m² | 85 m² | 0 m² | 1 147 m² | 770 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 6 398 m² | 5 497 m² | 1 885 m² | 2 151 m² | 1 756 m² | 3 475 m² | 9 873 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149216B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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