Permis de construire Locaux N° 02149216B0008

Permis de construire à Pommard pour 10 750 m² de locaux - 15 Rue Marey Monge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE POMMARD WINES et accordé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149216B0008, instruit par la commune de Pommard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 02149216B0008

Demandeur

CHATEAU DE POMMARD WINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02149216B0008, délivré le 30 janvier 2017 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE POMMARD WINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 048 m² en hébergement hôtelier, 747 m² en bureaux, 2 483 m² en commerce et services, 2 182 m² en agricole et forestier, 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD7, BD6, BD5B.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 967 m²

Surface existante avant

7 069 m²

Surface créée

10 750 m²

Variation nette

+6 173 m²

Surface totale après

13 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD7 BD6 BD5B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	671 m²	0 m²	0 m²	541 m²	129 m²	0 m²	1 m²
Locaux	6 398 m²	7 545 m²	3 205 m²	2 151 m²	1 756 m²	6 843 m²	13 241 m²
Total	7 069 m²	7 545 m²	3 205 m²	2 692 m²	1 885 m²	6 173 m²	13 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 048 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	3 368 m²	3 368 m²
Bureaux	226 m²	747 m²	20 m²	2 m²	173 m²	592 m²	818 m²
Commerce et services	1 844 m²	2 483 m²	1 865 m²	539 m²	370 m²	3 439 m²	5 283 m²
Agricole et forestier	2 268 m²	2 182 m²	0 m²	463 m²	443 m²	1 276 m²	3 544 m²
Entrepôt	2 060 m²	85 m²	0 m²	1 147 m²	770 m²	0 m²	228 m²
Total locaux	6 398 m²	7 545 m²	3 205 m²	2 151 m²	1 756 m²	6 843 m²	13 241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE POMMARD WINES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420394173
SIRET: 42039417300025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POMMARD (21630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02149216B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE POMMARD WINES et accordé le 30 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149216B0008, instruit par la commune de Pommard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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