Permis de construire à Pommard pour 3 464 m² de locaux - 24 Grande Rue
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 février 2021 · Dossier PC n° 02149220B0005 · Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02149220B0005, délivré le 26 février 2021 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Grande Rue, Pommard (21630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² de hébergement, 237 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE127, BE128, BE129.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pommard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
| Total | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 609 m² | 416 m² | 195 m² | 512 m² | 157 m² | 0 m² | 2 551 m² |
| Commerce | 817 m² | 237 m² | 294 m² | 103 m² | 332 m² | 96 m² | 913 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149220B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.