Permis de construire n° 02149220B0005 à Pommard pour 1 142 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 02149220B0005
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02149220B0005, délivré le 26 février 2021 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 416 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE127, BE128, BE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
| Total | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
| dont Hôtels | 2 609 m² | 416 m² | 195 m² | 512 m² | 157 m² | -58 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
Ce dossier crée 416 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333811107
- SIRET
- 33381110700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- POMMARD (21630)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149220B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |