Permis de construire n° 02149220B0005 à Pommard pour 1 142 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 02149220B0005
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02149220B0005, délivré le 26 février 2021 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Grande Rue. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 489 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 018 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 127, BE 128, BE 129. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 551 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire et 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 489 m² de commerce et activités de service (dont 157 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 3 426 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 653 m² de commerce et activités de service (dont 416 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 426 m² à 3 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
| Total | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
| dont Hôtels | 2 609 m² | 416 m² | 195 m² | 512 m² | 157 m² | -58 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 653 m² | 489 m² | 615 m² | 489 m² | 38 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pommard. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333811107
- SIRET
- 33381110700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- POMMARD (21630)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149220B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Pommard (21630)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.