Permis de construire Locaux N° 02149220B0005

Permis de construire n° 02149220B0005 à Pommard pour 1 142 m² de locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02149220B0005

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02149220B0005, délivré le 26 février 2021 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Grande Rue. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 489 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 018 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 127, BE 128, BE 129. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 551 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 018 m²

Surface existante avant

3 426 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 127 BE 128 BE 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire et 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 489 m² de commerce et activités de service (dont 157 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 3 426 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 653 m² de commerce et activités de service (dont 416 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 426 m² à 3 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 426 m² 653 m² 489 m² 615 m² 489 m² 38 m² 3 464 m²
Total 3 426 m² 653 m² 489 m² 615 m² 489 m² 38 m² 3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 426 m² 653 m² 489 m² 615 m² 489 m² 38 m² 3 464 m²
dont Hôtels 2 609 m² 416 m² 195 m² 512 m² 157 m² -58 m² 2 551 m²
Total locaux 3 426 m² 653 m² 489 m² 615 m² 489 m² 38 m² 3 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pommard. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333811107
SIRET
33381110700015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
POMMARD (21630)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149220B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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