Permis de démolir n° 02149219B0001 à Pommard, 4 Rue Marey-Monge
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2019
Dossier PD n° 02149219B0001
Demandeur
CHATEAU DE POMMARD WINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02149219B0001 a été délivré le 14 avril 2019 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Marey-Monge. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE POMMARD WINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Pommard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE POMMARD WINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420394173
- SIRET
- 42039417300025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- POMMARD (21630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02149219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |