Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149221B0003

Permis de démolir n° 02149221B0003 à Pommard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 02149221B0003

Demandeur

SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02149221B0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Pommard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022

Localisation du projet à Pommard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
428878433
SIRET
42887843300013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
POMMARD (21630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02149221B0003
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pommard (21630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD et autorisé le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149221B0003, déposé en mairie de Pommard.

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