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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149221B0003

Permis de démolir à Pommard - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD et autorisé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149221B0003, instruit par la commune de Pommard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 02149221B0003

Demandeur

SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02149221B0003, délivré le 7 janvier 2022 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Pommard (21630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Localisation du projet à Pommard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 428878433
SIRET: 42887843300013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POMMARD (21630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02149221B0003
Code commune INSEE	21492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pommard (21630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD et autorisé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149221B0003, instruit par la commune de Pommard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.