Permis de démolir n° 02149221B0002 à Pommard, 1 Rue Des Poutures
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PD n° 02149221B0002
Demandeur
TIMERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Poutures, le permis de démolir n° 02149221B0002 a été délivré le 23 décembre 2021 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TIMERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE648, BE646, BE409. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Pommard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIMERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838433043
- SIRET
- 83843304300026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02149221B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |