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Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de démolir délivrés à Mont-Saint-Aignan (76130), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 permis de démolir enregistrés entre le 14 janvier 2013 et le 8 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

50

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface terrain totale

250 692 m²

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Mont-Saint-Aignan. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Permis de démolir par année à Mont-Saint-Aignan

2026 5 2025 3 2024 1 2023 1 2022 6 2021 4 2020 3 2019 4 2018 2 2017 6 2016 3 2015 7 2014 3 2013 2

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2026

5 permis de démolir délivrés en 2026

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
223 Route De Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AH51 — 688 m² 2026/06/08
96 Route De Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AY513 Balavimmo SCI 285 m² 2026/05/18
23 Route De Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AX23 — 887 m² 2026/05/18
54 Chemin Des Cottes, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AK115 — 330 m² 2026/04/14
2 Impasse Limare, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AE79 — 344 m² 2026/03/02

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2024

1 permis de démolir délivrés en 2024

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
10 Impasse De La Corderie, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AN322 — 70 m² 2024/10/22

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2023

1 permis de démolir délivrés en 2023

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
35 Rue Aroux, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AE801 Commune De Mont Saint Aignan Commune/EPCI 3 944 m² 2023/03/28

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2022

6 permis de démolir délivrés en 2022

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
3 Rue Mazurier, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AN240 — 696 m² 2022/12/05
3 Rue Augustin Guesnier, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AZ569 Mermoz Société 2 478 m² 2022/07/05
4 Rue Raffetot, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AO28 Magellan Société 1 317 m² 2022/06/27
6 Rue Narcisse Guilbert, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AE421 — 508 m² 2022/05/23
18 Rue De Sebastopol, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AN702 — 1 447 m² 2022/03/14
23 Rue De La Corderie, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AN367 — 596 m² 2022/02/03

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2021

4 permis de démolir délivrés en 2021

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
10 Rue Lefort Gonssolin, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AO150 SCI Des Iles SCI 784 m² 2021/12/03
3 Impasse Des Bouillons, Mont-Saint-Aignan (76130) PD BD51 — 327 m² 2021/11/26
28 B Rue Du Coteau, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AO63 SCI Ange 82 SCI 684 m² 2021/07/26
89 Rue Des Bulins, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AI6 SCI Les Ch'tis Vikings SCI 2 528 m² 2021/07/02

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2020

3 permis de démolir délivrés en 2020

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
9 Rue Aroux, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AE90 — 1 878 m² 2020/05/25
4 Boulevard Andre Siegfried, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AR161 Universite De Rouen-Normandie Étab. public 30 690 m² 2020/01/29
2 Boulevard Siegfried, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AR94 Universite De Rouen-Normandie Étab. public 41 169 m² 2020/01/24

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2019

4 permis de démolir délivrés en 2019

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
19 Avenue Gallieni, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AN547, AN549 — 329 m² 2019/07/26
33 Rue Du Marechal Juin Bois De L'archeveque, Mont-Saint-Aignan (76130) PD BE3 Centre Regional Oeuvres Univ Scolaires Étab. public 9 250 m² 2019/03/22
33 B Rue De La Vatine, Mont-Saint-Aignan (76130) PD BD272 — 2 577 m² 2019/03/22
2 Impasse Loiseau, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AI396 — 1 060 m² 2019/03/22

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2017

6 permis de démolir délivrés en 2017

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
66 Rue Des Bulins, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AL259 — 2 628 m² 2017/12/04
25 Bi Chemin Des Cottes, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AM489, AM569 Linkcity Grand Ouest Société 2 880 m² 2017/11/28
80 Route De Maromme, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AY700, AY701 — 245 m² 2017/09/11
2 Bd Siegfried, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AR94 Universite De Rouen-Normandie Étab. public — 2017/05/11
2 Boulevard Siegfried, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AR94 Universite De Rouen-Normandie Étab. public 41 169 m² 2017/05/11
8 Impasse De Cleres, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AL29 — 298 m² 2017/03/07

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2015

7 permis de démolir délivrés en 2015

Liste des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Date
26 Sente Des Bulins, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AI130 — 836 m² 2015/12/01
72 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AB66 Centre Hospitalier Du Belvedere Public 30 449 m² 2015/10/09
21 B Rue Edouard Fortier, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AN158 U Patrimoniu Société 120 m² 2015/07/28
2 Rue Edouard Gamelin, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AM227 — 788 m² 2015/04/27
1 Rue Thomas Becket, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AR159 Universite De Rouen Étab. public — 2015/03/18
1 Rue Thomas Becket, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AR163 Universite De Rouen Étab. public 52 414 m² 2015/03/18
30 Rue Des Murets, Mont-Saint-Aignan (76130) PD AE15 — 836 m² 2015/01/16

Les permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

Les permis de démolir consultables à Mont-Saint-Aignan permettent de retrouver les dossiers enregistrés dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et les surfaces lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mont-Saint-Aignan

Commune de taille moyenne, Mont-Saint-Aignan (76130) compte 20 066 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 2 530,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 44 à 171 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mont-Saint-Aignanais, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Métropole Rouen Normandie. Dans le voisinage, Rouen (76100) (1 980 autorisations) et Bois-Guillaume (76230) (573 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mont-Saint-Aignan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Mont-Saint-Aignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 5 - 10,0 %
2025 3 +200,0 % 6,0 %
2024 1 0 % 2,0 %
2023 1 -83,3 % 2,0 %
2022 6 +50,0 % 12,0 %
2021 4 +33,3 % 8,0 %
2020 3 -25,0 % 6,0 %

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

353 autorisations

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir dans les communes voisines de Mont-Saint-Aignan

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Mont-Saint-Aignan.

Rouen

551 permis de démolir

Bois-Guillaume

85 permis de démolir

Houppeville

13 permis de démolir

Déville-lès-Rouen

47 permis de démolir

Notre-Dame-de-Bondeville

16 permis de démolir

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Mont-Saint-Aignan

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mont-Saint-Aignan

Adresse
59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 14 30 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Mont-Saint-Aignan ?
Cette page recense les 50 permis de démolir délivrés à Mont-Saint-Aignan depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
3 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis de démolir à Mont-Saint-Aignan ?
En 2025, 3 permis de démolir ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 7 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de démolir ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Mont-Saint-Aignan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.