Permis de démolir n° 0764512600003 à Mont-Saint-Aignan, 54 chemin des Cottes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0764512600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764512600003 a été délivré le 14 avril 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 54 chemin des Cottes.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 330 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Cottes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 avril 2026
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 330 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764512600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 115 à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Cottes à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier recensé chemin des Cottes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.