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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764512000001

Permis de démolir n° 0764512000001 à Mont-Saint-Aignan, 9 Rue Aroux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512000001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 0764512000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764512000001 a été délivré le 25 mai 2020 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Aroux.

La parcelle concernée s'étend sur 1 878 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512000001
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Aroux à Mont-Saint-Aignan (76130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512000001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PD n°0764511900004 Terminé

19 Avenue Gallieni

Mont-Saint-Aignan (76130)

26 juil. 2019 329 m² foncier

PD n°0764511900006 Autorisé

2 Boulevard Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

24 janv. 2020 41 169 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°0764511900005 Autorisé

4 Boulevard Andre Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

29 janv. 2020 30 690 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°0764512100001 Autorisé

89 Rue Des Bulins

Mont-Saint-Aignan (76130)

02 juil. 2021 2 528 m² foncier SCI LES CH'TIS VIKINGS

PD n°0764512100002 Terminé

28 B Rue Du Coteau

Mont-Saint-Aignan (76130)

26 juil. 2021 684 m² foncier SCI ANGE 82

PD n°0764512100004 Autorisé

3 Impasse Des Bouillons

Mont-Saint-Aignan (76130)

26 nov. 2021 327 m² foncier

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