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Autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). Cette page recense 117 autorisations : 101 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 16 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Notre-Dame-de-Bondeville occupe la 95e place parmi les communes de la Seine-Maritime par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

117

Permis de construire

101

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

16

Autorisations / 1 000 hab. / an

1,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 101 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Léopold Duparc, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Logement AE241 413 m² 255 m² 2026/03/24
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 177 m² 2026/02/11
3 Rue De La Fontaine, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AD555 La Poste Société 11 171 m² 9 m² 2026/01/19
17 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AD142 SCI Lm Immo Ndb SCI 605 m² 267 m² 2025/09/25
2 Rue Pierre Quesne, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE151 Cdfr Immo Société 369 m² 32 m² 2025/09/18
102 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Mixte AD355, AD477 Credit Agricole Normandie Seine Fonciere Société 827 m² 1 548 m² 2025/08/28
Rue De L' Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB413 3 572 m² 97 m² 2025/06/26
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 5 610 m² 2025/05/14
2 Rue Pierre Quesne, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Logement AE151 Cdfr Immo Société 369 m² 138 m² 2025/05/12
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 252 m² 2025/03/18
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 1 496 m² 2025/03/18
71 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD201 81 m² 70 m² 2025/02/03
195 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AB332 9 047 m² 72 m² 2024/12/11
18 Rue Georges Brassens, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD262, AD263 Sccv Ananas Notre-Dame De Bondeville Soc. civile 2 878 m² 4 563 m² 2024/06/10
34 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE78, AE79 Sccv Ndb 4 SCI 1 491 m² 1 749 m² 2024/01/30
1 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 1 013 m² 2024/01/11
1 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 1 368 m² 2024/01/04
117 Route De Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AP66 549 m² 149 m² 2023/12/07
14 Rue Du General Leclerc, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AN215 1 019 m² 141 m² 2023/09/05
191 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AB149 Domaine Vallois SCI 3 558 m² 3 504 m² 2023/08/31
Liste complète des permis de construire Encore 81 permis à consulter Voir les 101 permis de construire

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-Bondeville

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Notre-Dame-de-Bondeville. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Notre-Dame-de-Bondeville

Retrouvez l'ensemble des 16 permis de démolir enregistrés à Notre-Dame-de-Bondeville. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Notre-Dame-de-Bondeville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
199 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AB163, AB166 Ets Pub Foncier De Normandie Étab. public 6 920 m² 2025/12/23
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 2025/01/14
19 Rue Des Martyrs De La Resistan, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AD635 2022/03/17
667 Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AH761 297 m² 2021/06/17
8 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AE627 SCI Dcp Soc. civile 104 m² 2020/09/24
2 Impas Du Nord, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AC92 877 m² 2020/09/01
105 Cote De Mont Aux Malades, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AP192, AP193 1 293 m² 2020/01/10
195 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AB242 SCI Maxime SCI 4 797 m² 2019/03/15
352 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AC219 SCI Tarzalt SCI 1 700 m² 2019/03/06
199 Route De Dieppe Site Du Linoleum, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AB158, AB319 Ets Pub Foncier De Normandie Étab. public 1 579 m² 2018/03/21
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AB399 Aspen Notre Dame De Bondeville Société 186 479 m² 2017/09/22
185 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AC57 111 m² 2017/06/23
4 6 8 Rue De L'ancienne Briqueterie, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AN289 1 225 m² 2016/06/24
Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AE5 SCI Dcp Soc. civile 120 m² 2016/04/19
Rte De Dieppe Impasse Du Nord, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD 00386 2015/06/05
199 Rte De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AB152, AB167 Ets Pub Foncier De Normandie Étab. public 2015/04/15

Les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Les autorisations disponibles pour Notre-Dame-de-Bondeville donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Petite commune, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) rassemble 6 957 habitants pour une superficie de 6,0 km² (1 096,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 19 à 157 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bondevillais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mont-Saint-Aignan (76130) (414 autorisations) et Houppeville (76770) (199 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Notre-Dame-de-Bondeville offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

📋 La base Sitadel recense 117 autorisations d'urbanisme pour Notre-Dame-de-Bondeville. Ce total se répartit entre 101 permis de construire et 16 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Aspen Notre Dame De Bondeville, Ets Pub Foncier De Normandie et Commune De Notre Dame De Bondeville.

L'année la plus active est 2015 avec 15 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +120,0 %.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 441 m² -
2025 11 +120,0 % 9 0 2 9 510 m² 16
2024 5 -50,0 % 5 0 0 8 765 m² 104
2023 10 -9,1 % 10 0 0 12 668 m² 191
2022 11 +57,1 % 10 0 1 6 232 m² 57
2021 7 -36,4 % 6 0 1 9 518 m² 154
2020 11 0 % 8 0 3 2 050 m² 21

Demandeurs les plus actifs à Notre-Dame-de-Bondeville

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Notre-Dame-de-Bondeville. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Seine-Maritime ont une population proche de celle de Notre-Dame-de-Bondeville. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Notre-Dame-de-Bondeville

Adresse
Place Schoelcher, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 32 82 35 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Au total, 117 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), dont 101 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 16 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville ?
101 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Notre-Dame-de-Bondeville ?
La commune de Notre-Dame-de-Bondeville est située en Seine-Maritime (76), en Normandie. Elle fait partie de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie.
4 Qui dépose le plus de permis à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Le principal demandeur identifié à Notre-Dame-de-Bondeville est Aspen Notre Dame De Bondeville avec 14 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Notre-Dame-de-Bondeville par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Notre-Dame-de-Bondeville a enregistré en moyenne 1,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Notre-Dame-de-Bondeville ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme