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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0764511500004

Permis de démolir n° 0764511500004 à Mont-Saint-Aignan, 21 B Rue Edouard Fortier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par U PATRIMONIU et autorisée le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500004, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PD n° 0764511500004

Demandeur

U PATRIMONIU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764511500004 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un bâtiment situé 21 B Rue Edouard Fortier. U PATRIMONIU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U PATRIMONIU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534881289
SIRET: 53488128900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764511500004
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 B Rue Edouard Fortier à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par U PATRIMONIU et autorisée le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500004, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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