Permis de démolir n° 0764511700002 à Mont-Saint-Aignan, 2 Boulevard Siegfried
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 0764511700002
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Boulevard Siegfried, le permis de démolir n° 0764511700002 a été délivré le 11 mai 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE.
Le terrain concerné couvre 41 169 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197619042
- SIRET
- 19761904200017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764511700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |