Permis de démolir n° 0764511900003 à Mont-Saint-Aignan, 33 Rue Du Marechal Juin Bois De L'archeveque
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PD n° 0764511900003
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764511900003 a été délivré le 22 mars 2019, pour un bâtiment situé 33 Rue Du Marechal Juin Bois De L'archeveque. Le demandeur déclaré est CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Le terrain d'assiette couvre 9 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De L'archeveque
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 187600119
- SIRET
- 18760011900015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764511900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |