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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0764512100002

Permis de démolir n° 0764512100002 à Mont-Saint-Aignan, 28 B Rue Du Coteau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ANGE 82 et autorisé le 26 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 0764512100002

Demandeur

SCI ANGE 82

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764512100002 porte sur un bâtiment situé 28 B Rue Du Coteau. Le dossier a été déposé par SCI ANGE 82.

Le terrain concerné couvre 684 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGE 82

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890077845
SIRET: 89007784500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512100002
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 B Rue Du Coteau à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ANGE 82 et autorisé le 26 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PD n°0764511900005 Autorisé

4 Boulevard Andre Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

29 janv. 2020 30 690 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°0764512000001 Autorisé

9 Rue Aroux

Mont-Saint-Aignan (76130)

25 mai 2020 1 878 m² foncier

PD n°0764512100001 Autorisé

89 Rue Des Bulins

Mont-Saint-Aignan (76130)

02 juil. 2021 2 528 m² foncier SCI LES CH'TIS VIKINGS

PD n°0764512100004 Autorisé

3 Impasse Des Bouillons

Mont-Saint-Aignan (76130)

26 nov. 2021 327 m² foncier

PD n°0764512100003 Terminé

10 Rue Lefort Gonssolin

Mont-Saint-Aignan (76130)

03 déc. 2021 784 m² foncier SCI DES ILES

PD n°0764512100005 Autorisé

23 Rue De La Corderie

Mont-Saint-Aignan (76130)

03 févr. 2022 596 m² foncier

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