Permis de démolir n° 0764512600004 à Mont-Saint-Aignan, 23 route de Maromme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 0764512600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764512600004 a été délivré le 18 mai 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 23 route de Maromme.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 887 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 23. La voie, route de Maromme, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
18 mai 2026
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 887 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764512600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Maromme à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les 4 autres permis de démolir recensés route de Maromme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.