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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07645116R0002

Permis de démolir n° 07645116R0002 à Mont-Saint-Aignan, 13 Rue Lavoisier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645116R0002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 07645116R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07645116R0002 a été délivré le 20 décembre 2016 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue Lavoisier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS138. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07645116R0002
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Lavoisier à Mont-Saint-Aignan (76130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645116R0002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PD n°0764511500007 Autorisé

37 Route D'houppeville

Mont-Saint-Aignan (76130)

19 janv. 2016 1 305 m² foncier

PD n°0764511600001 Autorisé

3 Chemin De Cleres

Mont-Saint-Aignan (76130)

14 oct. 2016 346 m² foncier

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Mont-Saint-Aignan (76130)

07 mars 2017 298 m² foncier

PD n°0764511700002 Terminé

2 Boulevard Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

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2 Bd Siegfried

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11 mai 2017 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

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