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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764511700004

Permis de démolir n° 0764511700004 à Mont-Saint-Aignan, 25 Bi Chemin Des Cottes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST et autorisé le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511700004, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 0764511700004

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764511700004 porte sur un bâtiment situé 25 Bi Chemin Des Cottes. Le projet est porté par LINKCITY GRAND OUEST.

Le terrain concerné couvre 2 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM489, AM569. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM489 AM569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 328703624
SIRET: 32870362400044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764511700004
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bi Chemin Des Cottes à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST et autorisé le 28 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511700004, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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