Retour aux permis de démolir de Mont-Saint-Aignan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764511500002

Permis de démolir n° 0764511500002 à Mont-Saint-Aignan, 1 Rue Thomas Becket

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE ROUEN et autorisé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PD n° 0764511500002

Demandeur

UNIVERSITE DE ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764511500002 a été délivré le 18 mars 2015 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Thomas Becket. UNIVERSITE DE ROUEN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 52 414 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

52 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76821 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE ROUEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 197619042
SIRET: 19761904200017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76821)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE ROUEN

PD n°0764511900005 Autorisé

4 Boulevard Andre Siegfried

29 janv. 2020

PD n°0764511900006 Autorisé

2 Boulevard Siegfried

24 janv. 2020

PD n°07645117R0002 Autorisé

2 Bd Siegfried

11 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764511500002
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Thomas Becket à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE ROUEN et autorisé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mont-Saint-Aignan

PD n°0764511400001 Autorisé

58 Te Avenu Du Mont Aux Malades

Mont-Saint-Aignan (76130)

07 mars 2014 1 098 m² foncier

PD n°0764511400002 Autorisé

99-10 Chemin De Cleres

Mont-Saint-Aignan (76130)

24 nov. 2014 2 700 m² foncier

PD n°0764511400003 Autorisé

30 Rue Des Murets

Mont-Saint-Aignan (76130)

16 janv. 2015 836 m² foncier

PD n°07645115R0002 Autorisé

1 Rue Thomas Becket

Mont-Saint-Aignan (76130)

18 mars 2015 UNIVERSITE DE ROUEN

PD n°0764511500003 Autorisé

2 Rue Edouard Gamelin

Mont-Saint-Aignan (76130)

27 avr. 2015 788 m² foncier

PD n°0764511500004 Commencé

21 B Rue Edouard Fortier

Mont-Saint-Aignan (76130)

28 juil. 2015 120 m² foncier U PATRIMONIU

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

353 autorisations

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations