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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764511700003

Permis de démolir n° 0764511700003 à Mont-Saint-Aignan, 80 Route De Maromme

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511700003, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 0764511700003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764511700003, délivré le 11 septembre 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 80 Route De Maromme.

Le terrain support du projet couvre 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY700, AY701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY700 AY701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764511700003
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Route De Maromme à Mont-Saint-Aignan (76130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511700003, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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2 Boulevard Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

11 mai 2017 41 169 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°07645117R0002 Autorisé

2 Bd Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

11 mai 2017 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°0764511700004 Autorisé

25 Bi Chemin Des Cottes

Mont-Saint-Aignan (76130)

28 nov. 2017 2 880 m² foncier LINKCITY GRAND OUEST

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66 Rue Des Bulins

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04 déc. 2017 2 628 m² foncier

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