Permis de démolir n° 0764512500001 à Mont-Saint-Aignan, 67 C Rue Louis Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 0764512500001
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 67 C Rue Louis Pasteur, le permis de démolir n° 0764512500001 a été délivré le 28 février 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CROIX ROUGE FRANCAISE.
Le terrain d'assiette couvre 386 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227221138
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |