Permis de démolir n° 0764511300002 à Mont-Saint-Aignan, 10 B Route D'houppeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 0764511300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764511300002, délivré le 27 janvier 2014 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 B Route D'houppeville.
Le terrain support du projet couvre 1 934 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD654, BD390, BD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764511300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |