Délivré le 28 mars 2023 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764512300001 porte sur un bâtiment situé 35 rue Aroux. COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 944 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 801. Sur la même voie, rue Aroux, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

3 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 944 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 944 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Mont-Saint-Aignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604511
SIRET: 21760451100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512300001
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Aroux à Mont-Saint-Aignan (76130)

L’autre dossier recensé rue Aroux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0764512000001 Autorisé

9 rue Aroux

Mont-Saint-Aignan (76130)

25/05/2020 1 878 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Mont-Saint-Aignan

PD n°0764512200002 Autorisé

4 rue Raffetot

Mont-Saint-Aignan (76130)

27 juin 2022 1 317 m² foncier MAGELLAN

PD n°0764512200004 Autorisé

3 rue Augustin Guesnier

Mont-Saint-Aignan (76130)

05 juil. 2022 2 478 m² foncier MERMOZ

PD n°0764512200005 Terminé

3 rue Mazurier

Mont-Saint-Aignan (76130)

05 déc. 2022 696 m² foncier

PD n°0764512400001 Autorisé

10 impasse de la Corderie

Mont-Saint-Aignan (76130)

22 oct. 2024 70 m² foncier

PD n°0764512400002 Autorisé

1 impasse des Chasses

Mont-Saint-Aignan (76130)

10 févr. 2025 483 m² foncier

PD n°0764512500001 Autorisé

67 C Rue Louis Pasteur

Mont-Saint-Aignan (76130)

28 févr. 2025 386 m² foncier CROIX ROUGE FRANCAISE

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