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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764512100001

Permis de démolir n° 0764512100001 à Mont-Saint-Aignan, 89 Rue Des Bulins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES CH'TIS VIKINGS et autorisée le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 0764512100001

Demandeur

SCI LES CH'TIS VIKINGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764512100001 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un bâtiment situé 89 Rue Des Bulins. SCI LES CH'TIS VIKINGS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 528 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CH'TIS VIKINGS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891411423
SIRET: 89141142300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512100001
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Rue Des Bulins à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES CH'TIS VIKINGS et autorisée le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PD n°0764511900006 Autorisé

2 Boulevard Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

24 janv. 2020 41 169 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°0764511900005 Autorisé

4 Boulevard Andre Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

29 janv. 2020 30 690 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°0764512000001 Autorisé

9 Rue Aroux

Mont-Saint-Aignan (76130)

25 mai 2020 1 878 m² foncier

PD n°0764512100002 Terminé

28 B Rue Du Coteau

Mont-Saint-Aignan (76130)

26 juil. 2021 684 m² foncier SCI ANGE 82

PD n°0764512100004 Autorisé

3 Impasse Des Bouillons

Mont-Saint-Aignan (76130)

26 nov. 2021 327 m² foncier

PD n°0764512100003 Terminé

10 Rue Lefort Gonssolin

Mont-Saint-Aignan (76130)

03 déc. 2021 784 m² foncier SCI DES ILES

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