Permis de démolir n° 0764512600001 à Mont-Saint-Aignan, 2 impasse Limare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PD n° 0764512600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764512600001 porte sur un bâtiment situé 2 impasse Limare.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 344 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 79. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Mont-Saint-Aignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.
Dépôt
10 février 2026
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 344 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |