Permis de démolir n° 0764511800002 à Mont-Saint-Aignan, 16 Rue De Sebastopol
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 0764511800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764511800002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Sebastopol.
Le terrain support du projet couvre 1 054 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764511800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |