Permis de démolir n° 0764511800001 à Mont-Saint-Aignan, 4 rue Raffetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 0764511800001
Demandeur
MAGELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764511800001 porte sur un bâtiment situé 4 rue Raffetot. Le projet est porté par MAGELLAN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 317 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Raffetot, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Mont-Saint-Aignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 317 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAGELLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mont-Saint-Aignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAGELLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391623808
- SIRET
- 39162380800055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de MAGELLAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764511800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AO 28 à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Raffetot à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier recensé rue Raffetot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.