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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764511500003

Permis de démolir n° 0764511500003 à Mont-Saint-Aignan, 2 Rue Edouard Gamelin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500003, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PD n° 0764511500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Edouard Gamelin, le permis de démolir n° 0764511500003 a été délivré le 27 avril 2015 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 788 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764511500003
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Edouard Gamelin à Mont-Saint-Aignan (76130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500003, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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16 janv. 2015 836 m² foncier

PD n°0764511500002 Autorisé

1 Rue Thomas Becket

Mont-Saint-Aignan (76130)

18 mars 2015 52 414 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN

PD n°07645115R0002 Autorisé

1 Rue Thomas Becket

Mont-Saint-Aignan (76130)

18 mars 2015 UNIVERSITE DE ROUEN

PD n°0764511500004 Commencé

21 B Rue Edouard Fortier

Mont-Saint-Aignan (76130)

28 juil. 2015 120 m² foncier U PATRIMONIU

PD n°0764511500005 Terminé

72 Rue Louis Pasteur

Mont-Saint-Aignan (76130)

09 oct. 2015 30 449 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

PD n°0764511500006 Autorisé

26 Sente Des Bulins

Mont-Saint-Aignan (76130)

01 déc. 2015 836 m² foncier

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