Retour aux permis de démolir de Mont-Saint-Aignan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764511700001

Permis de démolir n° 0764511700001 à Mont-Saint-Aignan, 8 Impasse De Cleres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511700001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 0764511700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764511700001 a été délivré le 7 mars 2017, pour un bâtiment situé 8 Impasse De Cleres.

Le terrain concerné couvre 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764511700001
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse De Cleres à Mont-Saint-Aignan (76130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511700001, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mont-Saint-Aignan

PD n°0764511500007 Autorisé

37 Route D'houppeville

Mont-Saint-Aignan (76130)

19 janv. 2016 1 305 m² foncier

PD n°0764511600001 Autorisé

3 Chemin De Cleres

Mont-Saint-Aignan (76130)

14 oct. 2016 346 m² foncier

PD n°07645116R0002 Autorisé

13 Rue Lavoisier

Mont-Saint-Aignan (76130)

20 déc. 2016

PD n°0764511700002 Terminé

2 Boulevard Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

11 mai 2017 41 169 m² foncier UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°07645117R0002 Autorisé

2 Bd Siegfried

Mont-Saint-Aignan (76130)

11 mai 2017 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

PD n°0764511700003 Autorisé

80 Route De Maromme

Mont-Saint-Aignan (76130)

11 sept. 2017 245 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

353 autorisations

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations