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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764512600005

Permis de démolir n° 0764512600005 à Mont-Saint-Aignan, 96 Route De Maromme

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BALAVIMMO et autorisé le 18 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512600005, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PD n° 0764512600005

Demandeur

BALAVIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 96 Route De Maromme, le permis de démolir n° 0764512600005 a été délivré le 18 mai 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). BALAVIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 285 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY513. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

18 mai 2026

Dépôt

Autorisation

18/05/2026

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALAVIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 992415216
SIRET: 99241521600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512600005
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Route De Maromme à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BALAVIMMO et autorisé le 18 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512600005, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PD n°0764512600001 Autorisé

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