Retour aux permis de démolir de Mont-Saint-Aignan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764512200002

Permis de démolir n° 0764512200002 à Mont-Saint-Aignan, 4 Rue Raffetot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAGELLAN et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512200002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 0764512200002

Demandeur

MAGELLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764512200002, délivré le 27 juin 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Raffetot. MAGELLAN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGELLAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391623808
SIRET: 39162380800055
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Autres dossiers de MAGELLAN

PD n°0764511800001 Terminé

4 Rue Raffetot

09 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512200002
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Raffetot à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAGELLAN et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512200002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mont-Saint-Aignan

PD n°0764512100005 Autorisé

23 Rue De La Corderie

Mont-Saint-Aignan (76130)

03 févr. 2022 596 m² foncier

PD n°0764512200001 Autorisé

18 Rue De Sebastopol

Mont-Saint-Aignan (76130)

14 mars 2022 1 447 m² foncier

PD n°0764512200003 Autorisé

6 Rue Narcisse Guilbert

Mont-Saint-Aignan (76130)

23 mai 2022 508 m² foncier

PD n°0764512200004 Autorisé

3 Rue Augustin Guesnier

Mont-Saint-Aignan (76130)

05 juil. 2022 2 478 m² foncier MERMOZ

PD n°0764512200005 Terminé

3 Rue Mazurier

Mont-Saint-Aignan (76130)

05 déc. 2022 696 m² foncier

PD n°0764512300001 Autorisé

35 Rue Aroux

Mont-Saint-Aignan (76130)

28 mars 2023 3 944 m² foncier COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

353 autorisations

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations