Permis de démolir n° 0764512200002 à Mont-Saint-Aignan, 4 rue Raffetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 0764512200002
Demandeur
MAGELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764512200002, délivré le 27 juin 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 rue Raffetot. MAGELLAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 317 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Raffetot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 317 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAGELLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mont-Saint-Aignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAGELLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391623808
- SIRET
- 39162380800055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de MAGELLAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764512200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AO 28 à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Raffetot à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier recensé rue Raffetot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.