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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764512400002

Permis de démolir n° 0764512400002 à Mont-Saint-Aignan, 1 Impasse Des Chasses

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512400002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 0764512400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Chasses, le permis de démolir n° 0764512400002 a été délivré le 10 février 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 483 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512400002
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Chasses à Mont-Saint-Aignan (76130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512400002, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PD n°0764512200005 Terminé

3 Rue Mazurier

Mont-Saint-Aignan (76130)

05 déc. 2022 696 m² foncier

PD n°0764512300001 Autorisé

35 Rue Aroux

Mont-Saint-Aignan (76130)

28 mars 2023 3 944 m² foncier COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

PD n°0764512400001 Autorisé

10 Impasse De La Corderie

Mont-Saint-Aignan (76130)

22 oct. 2024 70 m² foncier

PD n°0764512500001 Autorisé

67 C Rue Louis Pasteur

Mont-Saint-Aignan (76130)

28 févr. 2025 386 m² foncier CROIX ROUGE FRANCAISE

PD n°0764512500003 Autorisé

154 Rue Saint Maur Au Fond Du Chemin

Mont-Saint-Aignan (76130)

01 déc. 2025 364 m² foncier

PD n°0764512600001 Autorisé

2 Impasse Limare

Mont-Saint-Aignan (76130)

02 mars 2026 344 m² foncier

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