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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0764512100003

Permis de démolir n° 0764512100003 à Mont-Saint-Aignan, 10 Rue Lefort Gonssolin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES ILES et autorisée le 3 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100003, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 0764512100003

Demandeur

SCI DES ILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764512100003 a été délivré le 3 décembre 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rue Lefort Gonssolin. Le projet est porté par SCI DES ILES.

Le terrain concerné couvre 784 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	784 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ILES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390513281
SIRET: 39051328100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764512100003
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Lefort Gonssolin à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES ILES et autorisée le 3 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100003, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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89 Rue Des Bulins

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02 juil. 2021 2 528 m² foncier SCI LES CH'TIS VIKINGS

PD n°0764512100002 Terminé

28 B Rue Du Coteau

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26 juil. 2021 684 m² foncier SCI ANGE 82

PD n°0764512100004 Autorisé

3 Impasse Des Bouillons

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26 nov. 2021 327 m² foncier

PD n°0764512100005 Autorisé

23 Rue De La Corderie

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03 févr. 2022 596 m² foncier

PD n°0764512200001 Autorisé

18 Rue De Sebastopol

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6 Rue Narcisse Guilbert

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