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Permis de construire à Versailles

Yvelines (78), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Versailles (78000), dans les Yvelines, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 576 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 22 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

576

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

22 août 2026

Surface créée (brute)

440 828 m²

Nbre logements

4 029

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Versailles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Versailles

576 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Versailles en 2016

5 sur 43 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Versailles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
69 Rue Berthier, Versailles (78000) PC Logement AD315 Sccv Atland Versailles Berthier SCI 815 m² 1 514 m² 2016/02/26
24 Rue Des Reservoirs, Versailles (78000) DP Logement AE173 — 1 386 m² 180 m² 2016/02/22
92 Rue D Anjou, Versailles (78000) PC Logement BT72 — 459 m² 56 m² 2016/02/04
2 Rue Pasteur, Versailles (78000) PC Logement AY198, AY247 Accueil Immobilier Société 2 015 m² 1 480 m² 2016/02/04
84 Avenu De Paris, Versailles (78000) DP Locaux BN45 — 1 840 m² 50 m² 2016/01/14

Permis de construire à Versailles en 2015

36 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Versailles en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue Des Bourdonnais, Versailles (78000) DP Locaux BT137 — 187 m² 36 m² 2015/12/23
11 Rue Colbert, Versailles (78000) PC Logement AE338 La Fonciere Du Parc Société 1 241 m² 290 m² 2015/12/23
8 Rue Monseigneur Gibier, Versailles (78000) PC Locaux BW279 Ass Fonciere De L'ile De France Association 1 076 m² 109 m² 2015/12/23
6 Avenu De Sceaux, Versailles (78000) DP Locaux AH158 SCI Monteleger SCI 814 m² 767 m² 2015/12/16
4 Rue Saint Charles, Versailles (78000) PC Logement AY170 Immo De France Paris Ile De France Société 275 m² 85 m² 2015/12/15
9 Rue De L Independance Americai, Versailles (78000) PC Logement AH246 Albatros Société 3 230 m² 3 974 m² 2015/11/30
2 Rue De L Abbe Rousseau, Versailles (78000) PC Locaux BS191, BS190 SAS Neximmo 88 Société 6 526 m² 6 618 m² 2015/11/06
2 Rue De L Abbe Rousseau, Versailles (78000) PC Locaux BS191D, BS190C Ur Versailles Chantiers SCI 32 034 m² 15 926 m² 2015/10/31
Rue Lucien Sergent, Versailles (78000) PC Locaux BX299 SNCF Mobilites Étab. public — 7 055 m² 2015/10/26
7 Rue Des Moines, Versailles (78000) PC Mixte BK137, BK278 — 252 m² 434 m² 2015/10/20
8 Rue Coste, Versailles (78000) PC Mixte BK90 SCI Coste Versailles SCI 252 m² 373 m² 2015/10/02
47 Rue Du Mal Foch, Versailles (78000) DP Locaux AD100 Gip Société 1 055 m² 147 m² 2015/09/11
1 Impas Du Doc Wapler, Versailles (78000) PC Mixte BP23 Immobilier Et Informatique Société 666 m² 748 m² 2015/09/10
3 Rue Des Moines, Versailles (78000) PC Logement BK269 — 389 m² 231 m² 2015/08/25
47 Rue De La Paroisse, Versailles (78000) DP Logement AE112 — 402 m² 177 m² 2015/08/17
2 Rue D' Artois, Versailles (78000) PC Logement AX546 — 333 m² 223 m² 2015/07/27
52 Avenu De Saint Cloud, Versailles (78000) PC Logement BP12, BP255 Eiffage Immobilier Ile De France Société 5 597 m² 5 622 m² 2015/07/09
2 Rue D Artois, Versailles (78000) PC Logement AX343 — 254 m² 200 m² 2015/06/30
All Des Marronniers Satory-Ouest, Versailles (78000) PC Locaux CB32 Ieed Vedecom Fondation 20 665 m² 838 m² 2015/06/17
19 Rue Du Pont Colbert, Versailles (78000) DP Locaux BI343 — 916 m² 105 m² 2015/06/04
11 Rue Sainte Sophie, Versailles (78000) DP Locaux AD444 — 230 m² 33 m² 2015/05/22
8 Rue Richaud, Versailles (78000) PC Locaux AI203 — 306 m² 50 m² 2015/05/21
59 Rue Des Chantiers, Versailles (78000) DP Locaux BL8 — 560 m² 7 m² 2015/05/07
2 Rue Du Colonel De Bange, Versailles (78000) PC Logement AD391 OPH De Versailles Étab. public 554 m² 677 m² 2015/04/14
13 Rue Yves Le Coz, Versailles (78000) PC Logement BE166, BE253 — 516 m² 193 m² 2015/04/09
21 Rue Magenta, Versailles (78000) PC Logement AK277 Sapeb Promotion Société 502 m² 295 m² 2015/03/06
43 Rue De Montreuil, Versailles (78000) DP Locaux AX300 — 188 m² 17 m² 2015/03/02
24 Rue De Noailles, Versailles (78000) DP Logement BR136 — 370 m² 163 m² 2015/02/16
109 Avenu De Paris, Versailles (78000) PC Locaux BC141 Fondation Anne De Gaulle Fondation 4 600 m² 539 m² 2015/02/10
18 Rue Richaud, Versailles (78000) PC Logement AI184 — 422 m² 65 m² 2015/02/05
88 Rue Jean De La Fontaine, Versailles (78000) PC Logement BI55 — 266 m² 140 m² 2015/01/30
88 Rue Jean De La Fontaine, Versailles (78000) PC Logement BI56 — 243 m² 148 m² 2015/01/30
14 Rue Lemercier, Versailles (78000) PC Logement AO193, AO194 — 672 m² 29 m² 2015/01/27
13 Rte De La Miniere Satory, Versailles (78000) PC Locaux CB39, CB41 Nexter Systems Société 19 450 m² 122 m² 2015/01/26
36 Rue Marie Henriette, Versailles (78000) PC Logement AV271 Sccv Versailles One SCI 615 m² 431 m² 2015/01/16
9 Avenu De Saint Cloud, Versailles (78000) PC Logement AE311, AE312 SNC Du Soleil Société 976 m² 41 m² 2015/01/12

Permis de construire à Versailles en 2014

38 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Versailles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Des Tournelles, Versailles (78000) PC Logement BT25 — 829 m² 36 m² 2014/12/19
29 Rue Du Vieux, Versailles (78000) PC Mixte AH90 — 566 m² 2 375 m² 2014/12/15
12 Rue Des Tournelles, Versailles (78000) PC Locaux BV117 Ritournelles SCI 198 m² 260 m² 2014/12/04
20 Rue Hoche, Versailles (78000) PC Logement AE216 La Fonciere Du Parc Société 1 198 m² 37 m² 2014/12/02
9 Rue Edouard Lefebvre, Versailles (78000) PC Logement BR132 Ministere De La Defense Etat 11 202 m² 3 463 m² 2014/11/21
43 Rue Saint Honore, Versailles (78000) DP Locaux BW99 — 224 m² 287 m² 2014/10/13
1 Rue Pierre Lescot, Versailles (78000) DP Locaux AR19 — 124 m² 11 m² 2014/09/25
5 Rue Exelmans, Versailles (78000) PC Mixte AC25 — 704 m² 593 m² 2014/09/23
4 Rue Montfleury, Versailles (78000) PC Logement AB14 — 3 091 m² 134 m² 2014/09/22
99 Boule De La Reine, Versailles (78000) PC Locaux AK202 People And Baby Société 638 m² 277 m² 2014/09/18
Adresse Non Renseignée, Versailles (78000) DP Locaux — Chambre De Commerce Et D Industrie De Region Paris Ile De France Public — 14 m² 2014/08/23
108 Boule De La Reine, Versailles (78000) DP Locaux AX37 — 5 077 m² 40 m² 2014/08/14
16 Rue Saint Louis, Versailles (78000) PC Locaux BW67 — 755 m² 50 m² 2014/07/28
8 Rue Jean Mermoz, Versailles (78000) PC Logement BN35 Sccv Mermoz SCI 1 775 m² 2 101 m² 2014/07/28
26 Rue Albert Joly, Versailles (78000) DP Locaux AK256 — 616 m² 67 m² 2014/07/21
4 Rue Montfleury, Versailles (78000) PC Logement AB14 — 3 091 m² 207 m² 2014/07/11
3 Rue Lamartine, Versailles (78000) PC Locaux BL27 — 553 m² 139 m² 2014/07/11
50 Rue Jean De La Fontaine, Versailles (78000) PC Logement BE133 Lopes SCI 674 m² 107 m² 2014/07/11
53 Boule De La Reine, Versailles (78000) DP Locaux AD54 — 291 m² 77 m² 2014/07/09
15 Rue De L Orient, Versailles (78000) PC Mixte BT101 SCI Versailles Rue Mederic Soc. civile 2 864 m² 3 961 m² 2014/07/03
21 Rue Des Celestins, Versailles (78000) PC Logement BK315 — 296 m² 146 m² 2014/06/27
21 Rue Berthier, Versailles (78000) PC Locaux AC157 — 376 m² 154 m² 2014/06/12
1 Avenu De Saint Cloud, Versailles (78000) PC Locaux AE324 — 147 m² 5 m² 2014/03/27
8 Rue Des Etats Generaux, Versailles (78000) PC Logement BR23 SCI Limoges SCI 980 m² 80 m² 2014/03/27
27 Villa De L Ermitage, Versailles (78000) PC Logement AC58 — 418 m² 50 m² 2014/03/20
4 Rue Abbe Rousseaux, Versailles (78000) PC Locaux BS197, BS188 Soc Nat Des Chemins De Fer Francais Étab. public 73 602 m² 3 815 m² 2014/03/19
6 Rue Porte De Buc, Versailles (78000) PC Locaux BS100, BS186 Soc Nat Des Chemins De Fer Francais Étab. public 438 m² 3 815 m² 2014/03/19
91 Boule De La Reine, Versailles (78000) DP Locaux AK208 — 352 m² 28 m² 2014/03/13
20 Rue Philippe De Dangeau, Versailles (78000) DP Logement AI31 — 368 m² 67 m² 2014/03/13
43 Avenu Des Etats Unis, Versailles (78000) PC Logement AS98 — 278 m² 135 m² 2014/03/10
6 Rue Royale, Versailles (78000) DP Locaux BV88 Prodim Société 758 m² 108 m² 2014/03/06
9 Avenu De Saint Cloud, Versailles (78000) PC Logement AE311, AE312 — 976 m² 106 m² 2014/02/11
79 Boule De La Reine, Versailles (78000) PC Logement AD97 — 409 m² 78 m² 2014/01/10
60 Rue De La Paroisse, Versailles (78000) DP Logement AE236 — 397 m² 62 m² 2014/01/09
36 Rue Boileau, Versailles (78000) DP Logement BL423 Societe Civile 36 Rue Boileau Soc. civile 6 258 m² 90 m² 2014/01/09
3 Rue De La Pourvoierie, Versailles (78000) DP Locaux AE74 OPH Interdepartemental De L'essonne Du Val D'oise Et Des Yvelines Étab. public 142 m² 166 m² 2014/01/09
43 Rue Marie Henriette, Versailles (78000) PC Logement AV49 — 444 m² 111 m² 2014/01/09
1 Rue De La Paroisse, Versailles (78000) PC Logement AC234 — 550 m² 31 m² 2014/01/09

Permis de construire à Versailles en 2013

47 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Versailles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Mansart, Versailles (78000) DP Locaux AL89 — — 57 m² 2013/12/19
14 Rue De L Ermitage, Versailles (78000) DP Logement AC40 — 750 m² 85 m² 2013/12/06
39 Rue De L Etang, Versailles (78000) PC Logement BI234 — 552 m² 231 m² 2013/11/22
1 Avenu De Saint Cloud, Versailles (78000) PC Logement AE324 — 147 m² 112 m² 2013/11/15
1 Avenu De Saint Cloud, Versailles (78000) PC Logement AE324 — 147 m² 112 m² 2013/11/07
6 Rue Edme Fremy, Versailles (78000) PC Locaux BS62, BS64 Commune De Versailles Commune/EPCI 8 333 m² 79 m² 2013/11/07
57 Boule St Antoine, Versailles (78000) PC Logement AB10 SCI Fonimmo Versailles SCI 8 675 m² 1 290 m² 2013/11/07
27 Rue Jacques Lemercier, Versailles (78000) PC Logement AO64 Soc Etudes Realis Gestion Immob Construc Société 21 787 m² 651 m² 2013/11/07
Rue Remont, Versailles (78000) PC Locaux BH22, BH25 Commune De Versailles Commune/EPCI 155 987 m² 429 m² 2013/10/24
Adresse Non Renseignée, Versailles (78000) DP Locaux — Prefecture De Departement Yvelines Collectivité — 11 m² 2013/10/07
14 Rue Hoche, Versailles (78000) PC Logement AE438 La Fonciere Du Parc Société 1 721 m² 40 m² 2013/10/04
22 Allee Pierre De Coubertin, Versailles (78000) PC Logement BP139 — 2 499 m² 209 m² 2013/10/04
6 Rue Des Tournelles, Versailles (78000) PC Logement BV121 — 189 m² 71 m² 2013/09/26
14 Rue Edouard Charton, Versailles (78000) PC Logement BT75 Fonciere D'habitat Et Humanisme Société 252 m² 546 m² 2013/09/19
17 Rue De Noailles, Versailles (78000) PC Logement BR78 — 308 m² 206 m² 2013/09/19
9 Rue Philippe De Dangeau, Versailles (78000) DP Locaux AI58 Philippe Chassagne Investissements Société 556 m² 29 m² 2013/08/07
20 Rue Carnot, Versailles (78000) DP Locaux AE315 — 565 m² 38 m² 2013/08/07
10 Rue Edme Fremy, Versailles (78000) PC Locaux BS72, BS73 La Maison Bleue Société 890 m² 143 m² 2013/08/06
8 Rue Montbauron, Versailles (78000) PC Logement BP239 Communaute Des Jeunes De Courbevoie Association 993 m² 47 m² 2013/07/25
60 Rue De Montreuil, Versailles (78000) PC Logement AY270 — 4 358 m² 2 933 m² 2013/07/25
33 Rue De Montreuil, Versailles (78000) PC Locaux AX296 — 310 m² 132 m² 2013/07/22
11 Rue Pierre Corneille, Versailles (78000) PC Logement BK143, BK152 — 830 m² 183 m² 2013/07/18
24 Rue De Mouchy, Versailles (78000) PC Logement AD435 — 352 m² 135 m² 2013/07/12
9 Rue Philippe De Dangeau, Versailles (78000) DP Locaux AI58 Dangeau Montbauron SCI 556 m² 140 m² 2013/07/11
Gare Des Matelots, Versailles (78000) DP Locaux BX298 Synerail Société 229 050 m² 1 m² 2013/07/07
22 Allee Pierre De Coubertin, Versailles (78000) PC Logement BP139 — 2 499 m² 189 m² 2013/07/05
22 Rue De Vergennes, Versailles (78000) PC Logement BR109 — 435 m² — 2013/06/06
6 Avenu De Paris, Versailles (78000) PC Locaux BR2 OPH Interdepartemental De L'essonne Du Val D'oise Et Des Yvelines Étab. public 1 005 m² 9 m² 2013/06/06
129 Boule De La Reine, Versailles (78000) PC Logement AK187 — 408 m² 31 m² 2013/04/24
27 Rue De La Ceinture, Versailles (78000) PC Mixte AV78, AV79 Bouygues Immobilier Société 2 215 m² 1 945 m² 2013/04/24
4 Rue Coste, Versailles (78000) PC Logement BK298 — 331 m² 141 m² 2013/04/24
4 Rue L Abbe Rousseaux, Versailles (78000) PC Locaux BS197 Soc Nat Des Chemins De Fer Francais Étab. public 72 360 m² 299 m² 2013/04/23
5 Rue De L Assemblee Nationale, Versailles (78000) PC Locaux BR52 — 1 080 m² 82 m² 2013/04/12
64 Rue Des Chantiers, Versailles (78000) PC Logement BL326 — 6 891 m² 147 m² 2013/04/11
68 Rue De La Paroisse, Versailles (78000) PC Locaux AE271 Red Cell Société 231 m² 43 m² 2013/03/28
38 Rue De L Ermitage, Versailles (78000) PC Logement AB65, BI97 OPH De Versailles Étab. public 2 185 m² 567 m² 2013/03/28
Piece D Eau Des Suisses, Versailles (78000) DP Locaux BX30 Synerail Société 93 750 m² 3 m² 2013/03/27
21 Rue Magenta, Versailles (78000) PC Logement AK25, AK277 — 1 498 m² 199 m² 2013/03/18
44 Avenu De Saint Cloud, Versailles (78000) PC Locaux AI79 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société 1 750 m² 189 m² 2013/03/15
16 Rue Champ Lagarde, Versailles (78000) PC Logement BO66 Athena SCI 1 842 m² 883 m² 2013/03/15
8 Rue Porte De Buc, Versailles (78000) PC Locaux BS151 — 3 152 m² 38 m² 2013/02/22
25 Rue Du Mal Foch, Versailles (78000) PC Logement AE71 — 413 m² 160 m² 2013/02/15
45 Rue D Anjou, Versailles (78000) PC Logement BT49 — 324 m² 126 m² 2013/02/07
2 Rue De L Abbe Rousseau, Versailles (78000) PC Locaux BS191 Soc Nat Des Chemins De Fer Francais Étab. public — 742 m² 2013/02/04
1 Rue De L Assemblee Nationale, Versailles (78000) PC Logement BR53 Fonciere Raspail Société 1 148 m² 362 m² 2013/02/01
2 Ruell De La Ceinture, Versailles (78000) DP Locaux AV149 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société 3 502 m² 202 m² 2013/01/28
3 Rue Saint Nicolas, Versailles (78000) PC Locaux AW41 Societe Francaise Du Radiotelephone -Sfr Société 1 108 m² 94 m² 2013/01/17

451 à 576 sur 576 autorisations

Les permis de construire à Versailles

Les dossiers PC/DP consultables à Versailles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Versailles, SNC Ip1R et Mediakiosk.

À propos de Versailles

Statistiques des permis de construire à Versailles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Versailles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 576 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 62 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 37 autorisations, en progression de +19,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 197 050 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 4 029 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 49 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 265 à destination de logement (46 %), 279 pour des locaux d'activité (48 %) et 32 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Versailles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 42 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Versailles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 42 - 17 19 6 52 273 m² 965
2025 37 +19,4 % 14 21 2 28 599 m² 245
2024 31 -11,4 % 11 19 1 7 849 m² 33
2023 35 -28,6 % 17 16 2 44 324 m² 319
2022 49 -21,0 % 23 21 5 61 245 m² 490
2021 62 +82,4 % 34 26 2 23 548 m² 261
2020 34 -12,8 % 16 18 0 30 291 m² 226

Autres types d'autorisations à Versailles

Permis de construire dans les communes voisines de Versailles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Versailles.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Versailles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Versailles

Adresse
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Versailles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Versailles (Yvelines, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Versailles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Versailles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Versailles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Versailles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Versailles ?
En 2025, 37 permis de construire ont été délivrés à Versailles, soit une hausse de +19,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 62 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Versailles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Versailles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Versailles, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Versailles, SNC Ip1R et Mediakiosk.