La déclaration préalable n° 07864614Z0829 a été accordée le 23 août 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 853 m² à 867 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	853 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	867 m²
Total	853 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	853 m²	14 m²	14 m²	867 m²
dont Bureaux	853 m²	14 m²	14 m²	867 m²
Total locaux	853 m²	14 m²	14 m²	867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130017270
SIRET: 13001727000013
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864614Z0829
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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