Permis de construire Logement N° 07864614V0126

Permis de construire n° 07864614V0126 à Versailles pour 5 622 m² de logement, 52 avenue de Saint Cloud

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 07864614V0126

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864614V0126 porte sur un projet situé 52 avenue de Saint Cloud. Le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. Dans ce programme, 20 des 80 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 5 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 597 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 12, BP 255. La voie, avenue de Saint Cloud, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 597 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

5 622 m²

Variation nette

+5 622 m²

Surface totale après

8 972 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 12 BP 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 597 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

La surface de plancher passe de 3 350 m² à 8 972 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 5 622 m²
Locaux 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m²
Total 3 350 m² 5 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 622 m² 8 972 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 30 25 17 3 - 80
6,3 % 37,5 % 31,3 % 21,3 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 80 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SAS basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864614V0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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