Permis de construire n° 07864612V0176 à Versailles pour 31 m² de logement, 129 Boule De La Reine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 07864612V0176
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864612V0176 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé 129 Boule De La Reine.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK187. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 79 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 31 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864612V0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |