Permis de construire n° 07864614V0081 à Versailles pour 593 m² de logement et locaux, 5 rue Exelmans
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07864614V0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864614V0081 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 5 rue Exelmans.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 704 m². S'y ajoutent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 311 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Exelmans, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2022. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve et 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 463 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 463 m² parmi les 670 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 670 m² à 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 670 m² | 130 m² | 311 m² | 207 m² | 463 m² | -229 m² | 441 m² |
| Total | 670 m² | 130 m² | 463 m² | 207 m² | 463 m² | -77 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 463 m² | -670 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 130 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 670 m² | 130 m² | 311 m² | 207 m² | 463 m² | -229 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864614V0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Exelmans à Versailles (78000)
L’autre dossier recensé rue Exelmans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.