Déclaration préalable Locaux N° 07864614V0866

Déclaration préalable n° 07864614V0866 à Versailles pour 11 m² de locaux, 1 Rue Pierre Lescot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier DP n° 07864614V0866

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864614V0866 a été accordée le 25 septembre 2014, pour un projet situé 1 Rue Pierre Lescot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR19. L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
25/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
Total 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
dont Bureaux 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
Total locaux 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864614V0866
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Pierre Lescot, à Versailles (78000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864614V0866, déposé en mairie de Versailles.

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