Déclaration préalable Locaux N° 07864614V0866

Déclaration préalable n° 07864614V0866 à Versailles pour 11 m² de locaux, 1 rue Pierre Lescot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier DP n° 07864614V0866

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864614V0866 a été accordée le 25 septembre 2014, pour un projet situé 1 rue Pierre Lescot.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 124 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 19. La voie, rue Pierre Lescot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
25/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 63 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
Total 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
dont Bureaux 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²
Total locaux 63 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864614V0866
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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