Délivré le 21 novembre 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864614Z0067 porte sur un projet situé 9 rue Edouard Lefebvre. La demande émane de MINISTERE DE LA DEFENSE.

Ce permis de construire concerne la création de 38 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 3 463 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 11 202 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 132. La voie, rue Edouard Lefebvre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 202 m²

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

3 463 m²

Surface totale après

3 503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/11/2014

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 202 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	722 m²	3 463 m²	682 m²	2 781 m²	3 503 m²
Locaux	2 781 m²	0 m²	2 781 m²	-2 781 m²	0 m²
Total	3 503 m²	3 463 m²	3 463 m²	0 m²	3 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	11	6	3	5	7	38
15,8 %	28,9 %	15,8 %	7,9 %	13,2 %	18,4 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE LA DEFENSE, dont l'adresse déclarée est à Saint Germain en Laye Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MINISTERE DE LA DEFENSE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110090016
SIRET: 11009001600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1974
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX (78102)

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Transformation avec extension

11 juin 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864614Z0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	21/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Edouard Lefebvre à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé rue Edouard Lefebvre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07864623V0013 Logement Autorisé

10 rue Edouard Lefebvre

Versailles (78000)

Transformation sans extension

13/04/2023 118 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864614V0081 Mixte Terminé

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Transformation avec diminution

23 sept. 2014 593 m² SDP

DP n°07864614V0866 Locaux Terminé

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Versailles (78000)

Extension sans transformation

25 sept. 2014 11 m² SDP

DP n°07864614V0868 Locaux Autorisé

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PC n°07864614V0066 Logement Autorisé

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PC n°07864614V0086 Locaux Terminé

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