Permis de construire Locaux N° 07864613V0002

Permis de construire n° 07864613V0002 à Versailles pour 43 m² de locaux, 68 Rue De La Paroisse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 07864613V0002

Demandeur

RED CELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864613V0002 a été délivré le 28 mars 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue De La Paroisse. Le projet est porté par RED CELL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE271. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
23/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 7 m² 43 m² -50 m² 0 m²
Locaux 55 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 98 m²
Total 105 m² 0 m² 43 m² 7 m² 43 m² -7 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 98 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RED CELL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431418342
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864613V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue De La Paroisse, à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RED CELL et accordé le 28 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864613V0002, déposé en mairie de Versailles.

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