Permis de construire n° 07864614V0011 à Versailles pour 2 101 m² de logement, 8 rue Jean Mermoz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 07864614V0011
Demandeur
SCCV MERMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864614V0011 a été délivré le 28 juillet 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Jean Mermoz. La société de programme immobilier SCCV MERMOZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 1 485 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 775 m², le programme représente 2 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 35. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Mermoz, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 485 m² existants et construit 2 101 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 295 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 485 m² à 2 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 2 101 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 101 m² |
| Locaux | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | -1 190 m² | 0 m² |
| Total | 1 485 m² | 2 101 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 616 m² | 2 101 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 9 | 8 | - | - | 31 |
| 3,2 % | 41,9 % | 29,0 % | 25,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MERMOZ, basée à Versailles.
Demandeur
SCCV MERMOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 795245984
- SIRET
- 79524598400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864614V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mermoz à Versailles (78000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Mermoz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.