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Permis de construire Mixte N° 07864615V0025

Permis de construire à Versailles pour 748 m² de logement et locaux - 1 Impas Du Doc Wapler

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impas Du Doc Wapler, Versailles (78000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE et accordé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864615V0025, instruit par la commune de Versailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 07864615V0025

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864615V0025, délivré le 10 septembre 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Impas Du Doc Wapler, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 m²	423 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Locaux	792 m²	0 m²	317 m²	740 m²	0 m²	369 m²
Total	792 m²	8 m²	740 m²	740 m²	8 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	792 m²	0 m²	740 m²	0 m²	52 m²
Équipements publics	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	792 m²	317 m²	740 m²	0 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	2	-	-	-	7
42,9 %	28,6 %	28,6 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339436347
SIRET: 33943634700050
Code APE (NAF): 73.20Z - Études de marché et sondages
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864615V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impas Du Doc Wapler, Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE et accordé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864615V0025, instruit par la commune de Versailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Versailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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