Permis de construire Locaux N° 07864614V0021

Permis de construire à Versailles pour 139 m² de locaux - 3 Rue Lamartine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 07864614V0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07864614V0021, délivré le 11 juillet 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Lamartine, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 243 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 188 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864614V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Lamartine, Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864614V0021, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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