Permis de construire n° 07864615V0115 à Versailles pour 109 m² de locaux, 8 Rue Monseigneur Gibier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 07864615V0115
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864615V0115 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé 8 Rue Monseigneur Gibier. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW279. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 261 m² |
| Total | 152 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 152 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 261 m² |
| Total locaux | 152 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390392488
- SIRET
- 39039248800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864615V0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |