Permis de construire Logement N° 07864613V0068

Permis de construire n° 07864613V0068 à Versailles pour 546 m² de logement, 14 Rue Edouard Charton

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07864613V0068

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864613V0068 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 14 Rue Edouard Charton. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT75. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 0 m² 546 m² 15 m² 546 m² -15 m² 546 m²
Total 561 m² 0 m² 546 m² 15 m² 546 m² -15 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 - - - 11
9,1 % 54,5 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864613V0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Edouard Charton, à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864613V0068, déposé en mairie de Versailles.

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