Permis de construire Logement N° 07864613V0032

Permis de construire à Versailles pour 651 m² de logement - 27 Rue Jacques Lemercier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07864613V0032

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

Cette page présente le permis de construire n° 07864613V0032, délivré le 7 novembre 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Jacques Lemercier, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 787 m²

Surface existante avant

6 235 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

6 886 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 235 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 6 886 m²
Total 6 235 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 6 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - 1 - 7
- 42,9 % 42,9 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428748909
SIRET
42874890900333
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864613V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Jacques Lemercier, Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864613V0032, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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