Permis de construire Logement N° 07864613V0032

Permis de construire n° 07864613V0032 à Versailles pour 651 m² de logement, 27 Rue Jacques Lemercier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07864613V0032

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864613V0032 porte sur un projet situé 27 Rue Jacques Lemercier. Le dossier a été déposé par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO64. L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 787 m²

Surface existante avant

6 235 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

6 886 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 235 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 6 886 m²
Total 6 235 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 6 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - 1 - 7
- 42,9 % 42,9 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428748909
SIRET
42874890900333
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VIROFLAY (78220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864613V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Jacques Lemercier, à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC ; la décision est intervenue le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864613V0032, déposé en mairie de Versailles.

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