À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864615V0019 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé 7 rue des Moines.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 252 m². Les locaux représentent 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 137, BK 278. La voie, rue des Moines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/10/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 137 BK 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 181 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 181 m² à 434 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	30 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Locaux	181 m²	164 m²	80 m²	71 m²	110 m²	63 m²	244 m²
Total	181 m²	324 m²	110 m²	71 m²	110 m²	253 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	181 m²	0 m²	0 m²	71 m²	110 m²	-181 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	164 m²	80 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
dont Bureaux	0 m²	164 m²	80 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total locaux	181 m²	164 m²	80 m²	71 m²	110 m²	63 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864615V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Moines à Versailles (78000)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Moines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07864618V0093 Logement Terminé

10 rue des Moines

Versailles (78000)

Nouvelle construction

12/03/2019 213 m² SDP

PC n°07864616V0091 Logement Commencé

3 rue des Moines

Versailles (78000)

Nouvelle construction

20/01/2017 217 m² SDP

PC n°07864615V0011 Logement Annulé

3 rue des Moines

Versailles (78000)

Nouvelle construction

25/08/2015 231 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864615V0025 Mixte Terminé

1 impasse du Doc Wapler

Versailles (78000)

Transformation avec extension

10 sept. 2015 748 m² SDP IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

DP n°07864615V0877 Locaux Terminé

47 rue du Mal Foch

Versailles (78000)

Transformation sans extension

11 sept. 2015 147 m² SDP GIP

PC n°07864615V0029 Mixte Autorisé

8 rue Coste

Versailles (78000)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 373 m² SDP SCI COSTE VERSAILLES

PC n°07864615K0097 Locaux Terminé

2 rue de l'Abbe Rousseau

Versailles (78000)

Nouvelle construction

31 oct. 2015 15 926 m² SDP UR VERSAILLES CHANTIERS

PC n°07864615K0084 Locaux Terminé

2 rue de l'Abbe Rousseau

Versailles (78000)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 6 618 m² SDP SAS NEXIMMO 88

PC n°07864615V0096 Logement Terminé

9 rue de l'Independance Americai

Versailles (78000)

Transformation avec extension

30 nov. 2015 3 974 m² SDP ALBATROS

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